La CGT a obtenu que des élections professionnelles aient lieu le 24 août. En jeu, l'argent du comité d'entreprise qui doit « profiter aux ex-salariés ».
Christophe Pacalet
christophe.pacalet@centrefrance.com F comme Fulmen, et comme? feuilleton. Le dernier coup de théâtre datait du 5 juillet: alors que tout paraissait ficelé ou presque, l'entreprise Steco Power annonçait qu'elle ne reprendrait finalement pas le site d'Auxerre, condamné par le groupe Exide, et sur lequel le fabricant de batteries du Loiret lorgnait depuis un an. Un mois plus tard, jour pour jour, nouveau rebondissement. Sur le terrain judiciaire cette fois-ci.
Rendu jeudi, un jugement du tribunal d'instance d'Auxerre - qui avait examiné l'affaire le 22 juillet - ordonne la tenue d'élections professionnelles chez Fulmen, mardi 24 août (si besoin, un second tour est prévu le 31 août). Trois titulaires seront à élire pour le CE (comité d'établissement), deux autres pour les délégués du personnel (et autant de suppléants).
Injoignable hier, la direction d'Exide - qui espérait se contenter de proroger la durée du mandat des représentants précédemment élus - peut se pourvoir en cassation (dans les dix jours à compter de la date du jugement). Mais elle ne devrait pas échapper à cette obligation légale, le jugement étant exécutoire.
Plus que 35 salariés
aujourd'hui
Un scrutin, d'accord, mais avec quels électeurs? Depuis le 31 juillet, le site de l'avenue Jean-Mermoz, où travaillaient encore une poignée de personnes, a totalement cessé son activité. Et sur les 314 salariés que comptait Fulmen, ils ne sont aujourd'hui plus que 35. Pour la majorité des salariés « protégés » (représentants du personnel et délégués syndicaux), dont le congé de reclassement prendra fin dans quelques mois, entre octobre et janvier.
Mais le tribunal, comme la Direction du travail, a retenu le chiffre de 153 salariés. Soit l'effectif encore en congé de reclassement en juin dernier, période à laquelle auraient dû être organisées ces élections professionnelles, le mandat des représentants du personnel arrivé à son terme.
Aujourd'hui licenciés après avoir touché leur solde de tout compte en juillet, ce sont donc 118 ex-salariés qui vont devoir être provisoirement réintégrés par Exide, le temps d'organiser ces élections. Sous quelles conditions, pour combien de temps précisément? À voir?
La CGT se dit en tout cas satisfaite d'avoir « obtenu gain de cause ». « Dès avril, nous avions adressé un courrier recommandé à la direction pour lui demander de préparer l'organisation de ces élections, mais elle a traîné des pieds. Un protocole d'accord préélectoral avait été signé le 21 juin, mais a été contesté par FO (injoignable hier, NDLR) et invalidé le 5 juillet », explique René Tardieu, délégué central CGT.
Suite à quoi la direction avait proposé un nouveau protocole prévoyant le rattachement du site d'Auxerre au siège d'Exide à Gennevilliers, que la CGT avait refusé de signer pour ce motif. D'où l'action intentée devant le tribunal d'instance.
Un chalet qui vaut cher?
Derrière ces élections se cache un enjeu financier, souligne la CGT: « On ne sait pas combien, mais il y a encore de l'argent dans les caisses du comité d'établissement, et on veut pouvoir le redistribuer aux ex-salariés jusqu'au dernier centime, que ce soit sous forme de chèques-cadeaux ou de chèques-vacances. S'il n'y a plus de CE, l'argent risque d'aller au CE d'une autre usine du groupe encore en activité », souligne Mourad Youbi, délégué syndical. Et le montant pourrait ne pas être négligeable? « Le CCE (comité central d'entreprise) est propriétaire d'un chalet en Haute-Savoie, estimé entre 600.000 et 800.000 euros il y a quelques années. Il pourrait être vendu, et on voudrait récupérer la quote-part revenant aux salariés d'Auxerre », indique René Tardieu. n
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